CLIC Rhône-Alpes
Présentation
Regard sur le risque
la lettre d'information sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes
PPRT Rhône-alpes
Présentation
Documents didactiques
Ain
CSS stockage souterrain de gaz d'Etrez
Présentation
Vous trouverez sur cette page l'arrêté prefectoral de composition du CLIC, la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc...- Date de création : 30/06/2011
- Président : Non communiqué
- Secrétariat : SPIRAL (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles et des Risques dans l'Agglomération Lyonnaise)
- Observations : La possibilité de créer une Commission de Suivi de Site (CSS) a été instaurée par la Loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 ; le stockage souterrain de gaz inflammable d'Etrez faisant l'objet d'un PPRT, la création de cette CSS répond à la nécessité de concertation inhérente à l'élaboration du PPRT Storengy d'Etrez.
Commune(s) concernée(s)
Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
Evènements et documents
-
Historique réglementaire
(arrêtés préfectoraux,...) -
Réunions du CLIC
(comptes rendus de réunion, documents présentés, ...)
Composition du CLIC
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Collège Administrations
- Le préfet du département de l’Ain
- Le chef du service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC)
- Le directeur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
- le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement (UT 01 DREAL)
- le directeur départemental des territoires (DDT 01)
- le directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (Unité Territoriale 01 DIRECCTE)
- Le préfet du département de l’Ain
-
Collège Collectivités territoriales
- le maire de la commune de Etrez
- le maire de la commune de Marboz
- le maire de la commune de Cras sur Reyssouze
- le maire de la commune de Foissiat
- le maire de la commune de Attignat
- le président de la communauté de communes de Montrevel en Bresse
- le directeur de l'Agence Régionale de la Santé
- le maire de la commune de Etrez
-
Collège Exploitants
- le responsable du pôle du stockage STORENGY
- le chef de site du stockage STORENGY
- le responsable du pôle du stockage STORENGY
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Collège Riverains
- Riverains
Gérard BERTHIER - Riverains
M. Eric PASTOR (suppléant) - Président de l'association "les riverains du stockage de gaz, site d'Etrez"
M. François MAGNAT
- Riverains
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Collège Salariés
- Salariés
M. Laurent PHILOTAS - Salariés
M. Dominique THIELLAND
- Salariés
Prochaines réunions
Précédentes réunions
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Aucune réunion prévue.
Le(s) PPRT correspondant(s) du CLIC
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Il n'y a pas de PPRT pour ce CLIC





