CLIC Rhône-Alpes
Présentation
Regard sur le risque
la lettre d'information sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes
PPRT Rhône-alpes
Présentation
Vidéo
Pour tout comprendre sur les PPRT
18 mn - INERIS
Documents didactiques
Votre avis, vos questions, nos réponses
Laissez-nous votre message :
Vous n’avez pas trouvé de réponse sur cette page, ou vous désirez nous laissez un message, veuillez utiliser ce formulaire* :
[ Pour éviter les abus, votre adresse IP (38.107.179.227) va être enregistrée. Les messages sont traités par le SPIRAL (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles et des Risques dans l'Agglomération Lyonnaise).
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au ]
Nos réponses
SUJET : CLIC
| Q | 16/11/2010 | Mr Danilo - lyon, 61 bonjour je voulais savoir comment se repartis les voies au sein d'un clic lors d'un vote de pprt merci d'avance |
|---|---|
| R | Bien que la composition des CLIC soit recherchée la plus équilibrée possible, certains CLIC présentent des disparités en nombre de membres par collège. S'il y avait vote des membres du CLIC, il pourrait y avoir inégalité entre collèges, c'est pourquoi le décret 2008-677 du 7 juillet 2008 a modifié le texte d'origine et introduit la possiblité suivante : "sur décision du président, ou à la demande d'une majorité des membres d'un collège, il peut être procédé à un vote par collège. Dans ce cas, le résultat des votes au sein de chaque collège est joint à l'avis du comité". Celà s'applique évidemment aussi pour le vote sur un PPRT. |
SUJET : Général
| Q | 26/10/2010 | Melle Hostyn - DIGNE LES BAINS, 040 Bonjour, Existe-il un texte règlementaire précisant l'obligation pour un site SEVESO de mettre en place un service de gardiennage? ou La mise en place d'un service de gardiennage est-il un des moyens pour répondre à un ensemble de prescriptions de sécurité (vulnérabilité du site, risque incendie, technique...)demandées par la règlementation SEVESO? sans forcément qu'il s'agisse d'une obligation stricte. Merci, Ophélie HOSTYN |
|---|---|
| R | D'une manière générale, la réglementation française fixe des objectifs de résultats et non de moyens ; donc le service de gardiennage en tant que tel n'est pas prescrit ; en revanche, l'exploitant doit prendre toutes dispositions utiles visant à assurer le maintien en sécurité de ses installations (ceci étant dit, je ne vois pas bien d'autre moyen organisationnel pour répondre aux obligations réglementaires). |
SUJET : CLIC
| Q | 22/03/2010 | Mr De vos - Givors, 69 Pourquoi ne puis-je trouver d'inforamtion sur le PPRT d'Irigny, il n'est pas listé, alors qu'un arrêté préfectoral d'indormation des acquéreurs et locataires existe. Merci |
|---|---|
| R | En fait, Irigny est concerné par le PPRT dit "de Feyzin - Total et Rhône-Gaz". Vous trouverez donc les éléments cartographiques sur le site internet en allant sur ce PPRT |
SUJET : PPRT
| Q | 19/10/2009 | Mr Dangoisse - LYON, RHO Bonjour, Je me permets de vous contacter pour vous demander quand le site sera mis à jour. Ainsi, lorsqu'on essaie d'avoir des informations sur le PPRt pour l'établissement ADG sur SAINT GENIS LAVAL, il est mentionné que le PPRt n'est pas encore prescrit, alors qu'il l'est depuis bientôt deux mois, par arrêté préfectoral du 31 août 2009... Comment se fait-il que votre site ne soit pas actualisé de manière plus fréquente...? Comment faire pour avoir des informations, comme par exemple le périmètre d'étude de ce fameux PPRt sur SAINT GENIS LAVAL ? Je vous remercie par avance de votre réponse. |
|---|---|
| R | Bonsoir, Depuis le mois de juillet, la gestion du site a eu quelques petits problèmes que nous sommes en train de réparer. Il sera actualisé complètement dans la semaine, notamment pour ce qui concerne le PPRT de St Genis Laval. Veuillez nous excuser de ce retard. |
| Q | 11/01/2009 | Auteur inconnu - 0, 0 Quel document défini les exigences constructives requises pour permettre le confinement d'un bâtiment en zone zpte1. et où peut-on le consulter ? |
|---|---|
| R | Il existe un guide PPRT "complément technique relatif à l'effet toxique" (Certu / CETE de Lyon / INERIS du 8 juillet 2008)qui apporte des éléments de réponse à votre question. Ce guide est téléchargeable sur différents sites internet (il le sera dans les prochains jours sur le site CLIC/PPRT). Dans l'immédiat, je vous l'envoie par mel. Cordialement |
