CLIC Rhône-Alpes
Présentation
Regard sur le risque
la lettre d'information sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes
PPRT Rhône-alpes
Présentation
Vidéo
Pour tout comprendre sur les PPRT
18 mn - INERIS
Documents didactiques
Votre avis, vos questions, nos réponses
Laissez-nous votre message :
Vous n’avez pas trouvé de réponse sur cette page, ou vous désirez nous laissez un message, veuillez utiliser ce formulaire* :
[ Pour éviter les abus, votre adresse IP (38.107.179.228) va être enregistrée. Les messages sont traités par le SPIRAL (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles et des Risques dans l'Agglomération Lyonnaise).
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au ]
Nos réponses
SUJET : CLIC
| Q | 20/01/2007 | Mr Comte - st eloi, 01 Dans un plan local d'urbanisation à quoi correspond le terme "ne"determinant une zone constructible |
|---|---|
| R | le site internet des CLIC n'est pas spécialisé dans le règlement des PLU, néanmoins, je vais essayer de vous répondre : les zones naturelles et forestières, dites « zones N » sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R.123-8 du code de l'urbanisme). |
| Q | 20/01/2007 | Mr Elghozi - SAINT-PRIEST, 69 Bonjour, comment contacter le clic créalis/dépôt de st-priest ? d'avance merci de votre réponse |
|---|---|
| R | Je confirme que le CLIC Créalis/Dépôt de Saint Priest/Dispagri n'est pas encore créé. Il y a environ 35 CLIC à créer en Rhône-Alpes, pour tenir compte de la dispersion géographique des établissements industriels dont une douzaine pour le seul département du Rhône. La création du CLIC revient au préfet du département, cette création est très longue, il faut notamment consulter les communes pour connaître les associations représentatives des riverains, demander les délibérations des instances (collectivités territoriales, CHSCT, associations) pour désigner leurs représentants, et organiser la première réunion. Les préfectures hiérarchisent la création des CLIC sur la base principalement du phasage des PPRT. Ces derniers sont eux-même mis en chantier en fonction notamment de la remise des études de dangers révisées. Pour ce qui concerne le CLIC en question, les études de dangers révisées sont en cours d'examen, on peut estimer que le CLIC pourra voir le jour en fin 2007, début 2008. |
| Q | 10/11/2006 | Mr Olivieri - joyeuse, 07 Peut on avoir connaissance des sites potentiels de production hydroélectrique del'ardèche (installation de micro centrales ou stpe)? existe-t-il des projets à l'étude ? |
|---|---|
| R | cette question est bien loin des CLIC et je n'ai pas la réponse. Vous rapprocher de la DRIRE locale (11 Bd du Lycée 07000 PRIVAS Tél. 04 76 69 34 34 ou de la DDAF de l'Ardèche). |
| Q | 22/09/2006 | Mr Lanchon - Bourg Argental, 42 Est il possible de connaître la liste des icpe (pas seulement séveso)dans un département ou sur une commune donnée ? est possible de connaître le statut icpe d'une entreprise donnée ? |
|---|---|
| R | Bonjour, C'est auprès des préfectures de département (services chargés des installations classées) qu'il faut s'adresser pour obtenir ce type de renseignements. Néanmoins, toutes les préfectures ne disposent pas de listes informatisées à jour des établissements industriels. Par ailleurs les DRIRE publient régulièrement, notamment sur leur site internet, un bilan de l'environnement industriel qui mentionne la plupart des installations industrielles présentant un potentiel des risques ou des nuisances pour l'environnement. meilleures salutations |
| Q | 18/09/2006 | Auteur inconnu - 0, 0 Une CLIC concerne-t-elle que les communes faisant partie de la Z1 (zone létale )? |
|---|---|
| R | Un CLIC concerne toutes les communes impactées par un établissement industriel présentant des risques (d'incendie, d'explosion ou toxiques) ; dans la pratique, les communes impliquées dans un CLIC sont en général celles comprises dans la zone définie du plan de secours (PPI : plan particulier d'intervention). Cette zone est issue de l'étude de dangers et englobe largement les zones Z1 et Z2 (qui elles, sont des zones de maîtrise de l'urbanisation). |
