CLIC Rhône-Alpes
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Regard sur le risque
la lettre d'information sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes
PPRT Rhône-alpes
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Pour tout comprendre sur les PPRT
18 mn - INERIS
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Nos réponses
SUJET : CLIC
| Q | 05/01/2009 | Auteur inconnu - LE HAVRE, 76 Les membres du chsct participant aux réunions du clic peuvent ils utiliser leurs heures de délégations pour ces réunions ? |
|---|---|
| R | Il me semble légitime que les heures de délégation des salariés "protégés" puissent être utilisées pour les réunions des CLIC auxquelles les membres du collège "salariés" sont invités. Néanmoins, compte tenu de la nouveauté des textes, une confirmation de cette analyse sera demandée à l'administartion centrale du ministère. |
SUJET : PPRT
| Q | 19/12/2008 | Auteur inconnu - , Comment savoir si on peut bénéficier d'une exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties situées dans le périmètre d'exposition aux risques d'un PPRT. |
|---|---|
| R | En effet, l’article 1383 G du code général des impôts (qui s’applique à compter des impositions établies au titre de 2008) permet, sur délibération, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à hauteur de 25 % ou 50 %, des constructions affectées à l’habitation achevées antérieurement à la mise en place d’un plan de prévention des risques technologiques et situées dans le périmètre d’exposition aux risques prévu par ce plan. C'est donc auprès de la collectivité territoriale qu'il conviendra de s'adresser quand le PPRT sera en phase d'être approuvé, pour savoir si vous bénéficierez d'une exonération partielle de taxe foncière. |
SUJET : CLIC
| Q | 19/12/2008 | Mr Le lay - PAU, 64 Pourquoi les stockages de gaz souterrains ne sont pas soumis à la mise en place des clic ?? |
|---|---|
| R | Actuellement, en effet, les stockages souterrains de gaz ne sont pas soumis à l'obligation de mise en place des CLIC, car ils ne sont classés Seveso seuil haut, ils sont pourtant visés par les PPRT ; c'est la loi actuelle. Néanmoins, il n'est pas exclu que le préfet ne mette pas en place une structure de concertation du type des CLIC, ce sera vraisemblablement la cas à Etrez (01) compte tenu des attentes de la population qui se sont notamment manifestées lors d'une réunion publique en novembre organisée dans le cadre de la campagne régionale d'information sur les risques industriels majeurs. Je vous engage à ce propos à aller sur le site internet de la campagne www.lesbonsreflexes.com |
| Q | 17/02/2008 | Mr Benatia - Oran, 00 Puis-je avec votre permission avoir la possibilité de vous demander des documents et des articles récents sujets traitant sur les risques industriels notammnet les nouvelles approches et les nouveaux concets en matière de prévention des risques pour le bien être de l'homme d'une manière générale. je vous remercie du fond du coeur benatia noureddine doctorant université oran es-sénia |
|---|---|
| R | La question étant peu précise, il est difficile d'y répondre en quelques lignes. Je vous suggère de voir les sites internet suivants qui traitent notamment des risques industriels et de la nouvelle approche en matière d'évaluation des risques : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/ http://aida.ineris.fr/ |
| Q | 06/02/2008 | Mr Pp - ambérieux/d, 01 Est il normal qu'un site seveso seuil haut (artifices) n'est plus de surveillance physique dans pour la prévention d'intrusion que pour la prévention incendie mais soit uniquement sous télésurveillance intrusions. en cas d'incendie qui va alerter les riverains. |
|---|---|
| R | Je ne peux vous répondre directement car il faudrait examiner l'arrêté préfectoral autorisant cette activité et vérifier, pour ce qui concerne l'intrusion et la sécurité incendie, ce à quoi est astreint cet exploitant. Je vous suggère de poser la question par écrit à la préfecture concernée qui vous répondra en fonction de l'arrêté préfectoral. |
