CLIC Rhône-Alpes

regards sur le risque

Regard sur le risque

la lettre d'information sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes

PPRT Rhône-alpes

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Présentation PPRT

Rôle et Implication des acteurs du PPRT

L’élaboration du PPRT : le rôle des différents acteurs

La conduite des PPRT doit être menée avec les différents acteurs impliqués dans un contexte de compréhension mutuelle afin d’aboutir à une appropriation des risques en favorisant le développement de la culture du risque.

L’État, représenté par le préfet, est en charge de l’élaboration du PPRT. Il met en oeuvre les procédures et conduit l’association et la concertation après en avoir défini les modalités.
Sous l’autorité du préfet, les services de l’inspection des installations classées (DRIRE ou STIIIC) et les services de l’équipement (DDE) sont les principaux services de l’Etat impliqués dans l’élaboration du PPRT.

L’élaboration des PPRT se fait en associant a minima :

  • la ou les communes sur le territoire desquelles le plan doit s ’appliquer
  • le ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière d’urbanisme et dont le périmètre d’intervention est couvert en tout ou partie par le plan
  • les exploitants des installations à l’origine du risque
  • le comité local d’information et de concertation (CLIC) créé en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement.

Les collectivités locales doivent prendre en compte les risques dans les projets de développement et les règles d’occupation du sol. Elles doivent réaliser leur plan communal de sauvegarde en fonction de la connaissance du risque sur leur territoire.

Les exploitants des sites industriels concernés doivent respecter la réglementation en matière de maîtrise des risques à la source, communiquer sur les phénomènes dangereux que leurs installations sont susceptibles de générer et rechercher de nouveaux moyens pour sécuriser encore davantage leurs installations.

Le CLIC a pour mission de créer un cadre d’échange et d’information entre ses différents représentants. Le CLIC n’est pas l’instance de concertation du PPRT. C’est une structure pérenne et indépendante du PPRT. Le CLIC est un des organismes associés à l’élaboration des PPRT défini par la loi et doit par conséquent désigner un représentant pour chaque réunion d’association.

Les acteurs locaux, publics ou privés, et les riverains ont la responsabilité de se tenir informés des risques auxquels ils sont exposés et de ne pas les aggraver dans les projets et démarches qui relèvent de leur initiative.

La concertation

Le préfet définit les modalités de la concertation relative à l’élaboration du projet de PPRT. Cette concertation comporte des temps d’écoute, de dialogue et d’échanges directs avec toute personne intéressée.

L’objectif de la concertation est de faire participer les publics concernés au processus d'élaboration des PPRT, c'est-à-dire : faire approprier la démarche PPRT, faire remonter les attentes ou questions locales ou particulières et y répondre (par une modifications des productions ou par une réponse expliquant en quoi elles ne peuvent pas être prises en compte)

Un volet communication est nécessaire pour favoriser une bonne compréhension de la démarche PPRT et de son avancement, d’appuyer la concertation en favorisant une bonne participation du public (réunions, sites internet de recueil d'avis...) et de préparer la mise en œuvre des PPRT, notamment sur deux volets sensibles et complexes : les mesures foncières et les travaux de réduction de la vulnérabilité.