Financement

A quelles aides puis-je prétendre ?

Les travaux de prévention des risques technologiques dans l’habitat existant bénéficient d’un dispositif de financement prévu par la loi. Ces aides s’adressent aux personnes physiques propriétaires (occupants ou bailleurs) d’habitations concernées par des travaux prescrits par un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Elles concernent les diagnostics préalables aux travaux et les travaux eux-mêmes.

Le dispositif comprend, d’une part un crédit d’impôt de 40% des dépenses éligibles, et d’autre part une participation des exploitants industriels à l’origine du risque et des collectivités territoriales percevant la CET (Contribution Economique Territoriale). Cette participation s’élève à 50% du montant des travaux prescrits et est répartie à part égale entre les collectivités et les industriels. L’ensemble des aides peut financer jusqu’à 90% du coût des travaux.