Parution de l’ordonnance PPRT

L’ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est parue au journal officiel.

Elle est désormais applicable et modifie notamment les délais de réalisation des travaux prescrits ainsi que certaines dispositions relatives aux activités économiques riveraines des sites à l’origine des risques.

Vous pouvez accéder au texte en cliquant sur le lien ci-dessous :

ORDONNANCE_n°_2015-1324_du_22_octobre_2015_version_initiale