Vous êtes une collectivité territoriale

Vous êtes une collectivité territoriale concernée par un PPRT susceptible de prévoir des mesures de renforcement et de protection du bâti existant.

La mise en œuvre effective des mesures du PPRT demande un travail d’explicitation et d’information auprès des personnes concernées, et en particulier des propriétaires qui devront réaliser des travaux dans leur logement. Le PPRT peut comporter des éléments techniques, il donne des objectifs de performance difficilement traduisibles en travaux concrets pour un non professionnel. De même les propriétaires auront besoin d’être informés sur les modalités de financement de ces travaux. Vous avez certainement déjà été interrogé par des habitants sur le PPRT, ses obligations et comment y répondre.

Vos compétences et responsabilités, notamment en matière d’urbanisme et d’information de la population font de vous des acteurs privilégiés et incontournables de la mise en œuvre des PPRT. Par ailleurs, étant amené à financer en partie ces travaux, il est important pour vous qu’ils soient réalisés de manière optimale, tant en termes de qualité que de coût.

Les documents proposés ici constituent des outils à votre disposition pour informer la population sur les travaux de renforcement des logements contre les risques technologiques.

Ils ont été réalisés dans le cadre d’un groupe de travail collégial composé de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales,  d’industriels, d’associations et d’acteurs et experts des risques et du logement, pour répondre notamment à la demande exprimée par des collectivités de disposer d’éléments d’information pour répondre à leurs administrés.

Pour communiquer avant l’approbation du PPRT

une plaquette trois volets  à destination des riverains :

  • pour préparer la mise en œuvre ;
  • de manière incitative en mettant en avant les synergies avec les économies d’énergie ;
  • visant aussi à prévenir d’éventuels « coups partis » en alertant les personnes qui souhaiteraient engager des travaux.

Pour informer et expliquer une fois le PPRT approuvé :

Un guide et des fiches techniques

Un guide : pour décrypter le règlement du PPRT ; inciter à se renseigner et à faire un diagnostic ; orienter vers les solutions adaptées et les ressources.

Au sommaire :

  • La prévention des risques
  • Suis-je concerné ?
  • Lire le PPRT
  • Etape par étape, les questions à se poser
  • Questions/réponses
  • Ressources / en savoir plus

Est également disponible une plaquette de sensibilisation des professionnels du bâtiment, visant à les informer sur les travaux spécifiques de protection contre les risques technologiques dans le cadre des PPRT.

Pour vous accompagner dans la diffusion de ces documents et vous conseiller sur les modalités d’information des riverains, un guide « mode d’emploi » à destination des collectivités territoriales sera prochainement disponible et téléchargeable sur cette page. Il vous apportera des recommandations sur quels document diffuser, à quels moment dans l’avancement du PPRT, à qui, quelles peuvent être les autres structures susceptibles de diffuser l’information….

Si vous souhaitez personnaliser et adapter à votre territoire ces supports d’information, nous pouvons, sur demande, mettre à votre disposition les fichiers sources. Merci de contacter  le secrétariat du SPIRAL (secretariat.spiral@developpement-durable.gouv.fr ) ou du SPPPY (secretariat.spppy@developpement-durable.gouv.fr )

En parallèle, une réflexion à visée plus opérationnelle est menée dans le cadre d’un groupe de travail sur la mise en place de dispositifs d’accompagnement  : organisation et animation d’un dispositif d’accompagnement des riverains, collecte de retours d’expériences, sensibilisation des acteurs concernés et recherche de synergies.

Pour y participer ou pour faire part des initiatives que vous menez dans votre commune en matière d’accompagnement des riverains pour la mise en œuvre des PPRT : voir la page « Retours d’expérience ».