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Installation d’une fenetre de toit : quelle norme et reglementation suivre ?

Avoir une fenêtre de toit au dernier étage du logement est un atout esthétique tant bien que thermique. En effet, la pose de fenêtres de toit en velux offre une touche vintage à votre maison et permet également de capter la chaleur du soleil pour une bonne isolation des combles, donc, une baisse de consommation énergétique. Une meilleure façon de décorer sa toiture, mais également un moyen pour économiser de l’énergie. Cependant, il y a certaines conditions et règles à ne pas négliger pour l’installation de la fenêtre de toit. 

Les règles les plus importantes 

Avant de vous lancer dans ce genre de travaux, il est conseillé de toujours se renseigner sur le prix des travaux, l’impôt, le crédit que vous pouvez demander et le prix du bois pour les fenêtres.

Selon la loi

Le code civil régit la règle concernant le droit d’installer les fenêtres de toit en velux. Que ce soit un projet de rénovation ou des travaux d’emplacement, les dimensions idéales ou encore l’orientation de la fenêtre et du type de vitrage et bois d’isolation à utiliser sur la toiture.

En effet, avant de commencer les travaux ou projet de rénovation ou de d’installation d’une fenêtre de toit, il faut faire une déclaration à la mairie pour la création d’une ouverture sur le toit. Puisque vous avez besoin d’un permis de construire si votre maison se trouve dans un endroit classifié monument historique. Et c’est aussi le cas pour la création d’une surface de plus de 20 m2 avec consommation énergétique. De plus, une fenêtre de toit est classée comme tout autre type de fenêtre ou ouverture et donc, il ne doit pas y avoir de mur mitoyen. C’est-à-dire que la fenêtre de toit doit être loin de la maison voisine.

Si la fenêtre de toit a une vue directe sur la maison qui se trouve à côté de la vôtre, si vous vous mettez sur l’ouverture et que sans se pencher vous arrivez à voir devant vous, il doit y avoir une distance de 2 m tout au plus allant de la fenêtre jusqu’à la maison voisine. Par ailleurs, si vous devez vous penchez à droite ou à gauche pour voir la maison d’à côté, une distance obligatoire de 60 cm entre la fenêtre et la limite de la propriété voisine est applicable.

Cependant, si votre fenêtre de toit ne s’ouvre sur aucune vue dégagée, toutes ces distances obligatoires ne sont plus applicables. Par exemple, si la fenêtre est en face d’un mur, de rue, de terrain vague, un toit fermé, etc. De plus, avec une fenêtre de toit opaque et sans vue dégagée, les règlementations s’annulent automatiquement et aussi en cas d’accord des voisins.

Normes fenêtres de toit

Comme la fenêtre de toit offre un bel aménagement des combles de votre maison, il offre luminosité et plus de chaleur. Par ailleurs, des normes sont à respecter.

  • CE : utilisation de matériaux qui respectent la norme imposée par l’Europe
  • NF : une norme qui garantit la sécurité et la qualité de vos matériaux de rénovation ou de construction
  • Cekal : garantit des matériaux fiables pour le double vitrage et son étanchéité
  • AEV : une bonne perméabilité à l’air, une excellente étanchéité à l’eau et une bonne résistance à l’air

Il y a d’autres normes à respecter, mais ce son les plus pertinents pour l’installation ou la rénovation d’une fenêtre de toit. vous pouvez aussi demander un crédit d’aide pour installer la fenêtre et minimiser votre consommation d’énergie.